1. Qui vend
Les packs vendus sur frequence-libre.com le sont par :
- Vendeur : Matthis Blanchard
- SIRET : 97903881700024
- Adresse : 45 rue des Crollières de Kerozan, 44350 Guérande, France
- Contact : matthis.bd.pro@gmail.com
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. Elles sont acceptées au moment du paiement.
2. Ce qui est vendu
Des packs de samples : des fichiers audio (et parfois des presets ou des fichiers MIDI) réunis dans une archive à télécharger. Le contenu, le format et la taille de chaque pack sont indiqués sur sa fiche. Aucun objet n'est expédié.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Une remise de lot de 20 % s'applique automatiquement sur tout le panier dès 2 packs achetés ensemble. Un code promo s'applique dans les conditions indiquées au moment où il est donné (dates, packs concernés, montant minimum, une utilisation par compte sauf mention contraire) ; il s'applique après l'éventuelle remise de lot, n'est pas cumulable avec un autre code et ne peut pas être échangé contre de l'argent.
4. Compte et commande
Pour acheter, il faut un compte (adresse mail confirmée et mot de passe) : c'est là que tes packs restent disponibles. La commande se passe ainsi : tu ajoutes des packs au panier, tu saisis éventuellement un code promo, tu coches la case sur le droit de rétractation (§ 7), puis tu paies. La commande est ferme une fois le paiement validé.
5. Paiement
Le paiement se fait sur une page sécurisée du prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande) : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay selon ton appareil. Je ne vois ni ne conserve jamais tes données de carte. Le montant est débité à la validation de la commande, et un reçu t'est envoyé par mail.
6. Livraison
Dès le paiement validé, tes packs apparaissent dans ton compte, d'où tu les télécharges autant de fois que nécessaire (dans une limite quotidienne raisonnable, pour éviter le partage de compte). Ils restent disponibles tant que le site est en ligne : garde quand même une copie de tes fichiers. En cas de souci de téléchargement, écris-moi.
7. Droit de rétractation
Un pack est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, tu demandes expressément à le recevoir tout de suite et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours, en cochant la case prévue à cet effet (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Une fois la commande validée, elle ne peut donc pas être annulée ni remboursée, sauf dans les cas du § 9.
8. Ce que tu peux faire avec les samples (licence)
- Autorisé : utiliser les sons dans tes propres morceaux, y compris ceux que tu sors, vends, diffuses ou joues en live, sans redevance ni obligation de citer le pack (un crédit fait toujours plaisir).
- Interdit : revendre, partager, échanger ou redistribuer les sons tels quels ou à peine modifiés, seuls ou dans un autre pack, une banque de sons, un preset ou un kit, gratuit ou payant ; les déposer comme œuvre auprès d'un service d'identification de contenu (Content ID…).
- La licence est personnelle : elle vaut pour le titulaire du compte qui a acheté le pack.
9. Garantie et réclamations
Les packs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Fichier illisible, incomplet ou différent de sa description : écris-moi à matthis.bd.pro@gmail.com, je le remplace ou, à défaut, je te rembourse.
10. Médiation
En cas de litige, écris-moi d'abord : on trouve presque toujours une solution. Si ça n'aboutit pas, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter
11. Données personnelles
Ce qui est gardé (adresse mail, commandes) et pourquoi est expliqué dans les mentions légales.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.